{"id":30014,"date":"2026-06-29T12:02:11","date_gmt":"2026-06-29T12:02:11","guid":{"rendered":"https:\/\/syniotec.com\/mentions-legales_avis-de-protection-des-donnees-telematique-logiciels\/"},"modified":"2026-06-30T10:10:46","modified_gmt":"2026-06-30T10:10:46","slug":"mentions-legales_avis-de-protection-des-donnees-telematique-logiciels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/mentions-legales_avis-de-protection-des-donnees-telematique-logiciels\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales_Avis de protection des donn\u00e9es : T\u00e9l\u00e9matique & Logiciels"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis de protection des donn\u00e9es : T\u00e9l\u00e9matique \/ Logiciels<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9tat en janvier 2026<\/b><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

1.1 Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es concerne la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques distribu\u00e9es et install\u00e9es par syniotec GmbH, Am Wall 146, 28195 Br\u00eame (\u00ab syniotec \u00bb), ainsi que leur traitement ult\u00e9rieur dans des syst\u00e8mes exploit\u00e9s par syniotec ou sous sa responsabilit\u00e9, en particulier dans le cadre des solutions logicielles \u00ab SAM \u00bb et \u00ab RAM \u00bb (\u00ab Logiciel \u00bb).<\/p>

1.2<\/b> Les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques et les solutions logicielles sont utilis\u00e9es par des entrepreneurs ou des entreprises (\u00ab Clients<\/b> \u00bb) qui entretiennent une relation contractuelle avec syniotec et qui souhaitent enregistrer et \u00e9valuer l\u2019\u00e9tat, l\u2019emplacement et l\u2019utilisation, ainsi que d\u2019autres informations relatives aux machines de construction, aux \u00e9quipements ou aux autres v\u00e9hicules et installations qu\u2019ils utilisent (\u00ab Objets du Client<\/b> \u00bb).<\/p>

1.3<\/strong> syniotec traite les donn\u00e9es concern\u00e9es principalement pour le compte et selon les instructions du Client, et agit ainsi en tant que sous-traitant conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 28 du RGPD. \u00c0 cette fin, syniotec conclut un accord de sous-traitance de donn\u00e9es distinct avec ses Clients. Le Client demeure le responsable du traitement au sens du droit de la protection des donn\u00e9es et est donc sp\u00e9cifiquement responsable de s\u2019assurer que le traitement des donn\u00e9es est licite du point de vue de la protection des donn\u00e9es et du droit du travail. <\/p>

1.4<\/strong> En ce qui concerne certaines activit\u00e9s de traitement, syniotec est le responsable du traitement au sens du droit de la protection des donn\u00e9es. Des informations \u00e0 ce sujet figurent dans le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es. <\/p>

1.5<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le Client n\u2019utilise pas personnellement les Objets du Client, mais les transf\u00e8re \u00e0 ses employ\u00e9s, aux employ\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 d\u2019autres personnes, le Client doit s\u2019assurer que les personnes respectives qui utilisent les Objets du Client \u00e9quip\u00e9s d\u2019unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques et dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent donc \u00eatre trait\u00e9es (\u00ab Utilisateurs \u00bb) sont inform\u00e9es du fait et de la port\u00e9e du traitement conform\u00e9ment au pr\u00e9sent avis et aux obligations d\u2019information incombant au Client lui-m\u00eame, et que tout consentement requis en vertu du droit de la protection des donn\u00e9es est obtenu aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur par le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Responsable du traitement<\/strong><\/p>

2.1<\/strong> Le responsable du traitement au sens de l\u2019art. 4 n\u00b0 7 du RGPD est :<\/p>

syniotec GmbHAm Wall 146, 28195 Bremen, GermanyManaging Directors: Rezi Chikviladze, Arne Stehnkeninfo@syniotec.com+49 421 83679700<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Collecte et traitement des donn\u00e9es machine et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques<\/strong><\/p>

3.1<\/strong> Les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques collectent des donn\u00e9es d\u2019utilisation technique \u00e0 partir des unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques livr\u00e9es par syniotec (par ex. d\u00e9tails concernant le v\u00e9hicule, les trajets, les horaires, les positions, les donn\u00e9es de capteurs et de diagnostic, les identifiants de v\u00e9hicules et d\u2019appareils).<\/p>

3.2<\/strong> Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques constituent g\u00e9n\u00e9ralement des donn\u00e9es dites machines, qui d\u00e9crivent des \u00e9tats ou des processus purement techniques ou physiques et ne sont pas nominatives (\u00ab Donn\u00e9es Machine \u00bb).<\/p>

3.3<\/strong> Dans le cas de certaines de ces donn\u00e9es, elles peuvent, soit intrins\u00e8quement, soit en combinaison avec d\u2019autres donn\u00e9es ou param\u00e8tres, constituer des donn\u00e9es relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 4 n\u00b0 1 du RGPD) : chaque unit\u00e9 t\u00e9l\u00e9matique est affect\u00e9e au Client respectif dans le syst\u00e8me de syniotec. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es par les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques peuvent donc \u00eatre personnelles ou le devenir sous certaines conditions \u2014 par exemple, si des conclusions peuvent \u00eatre tir\u00e9es via le num\u00e9ro de s\u00e9rie de l\u2019unit\u00e9, les donn\u00e9es stock\u00e9es par le Client dans le syst\u00e8me, ou uniquement via des d\u00e9tails concernant l\u2019Objet du Client en lien avec les plannings de travail ou de service du Client, comme concernant le comportement d\u2019utilisation de l\u2019Utilisateur, sa localisation ou son itin\u00e9raire de voyage, ou si cela est pr\u00e9cis\u00e9ment voulu par le Client en stockant des donn\u00e9es d\u2019identification. <\/p>

3.4<\/strong> Les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques peuvent \u2014 avec des diff\u00e9rences selon le fabricant dans la port\u00e9e sp\u00e9cifique \u2014 collecter les donn\u00e9es suivantes (\u00ab Donn\u00e9es T\u00e9l\u00e9matiques \u00bb) et les stocker localement dans la m\u00e9moire de l\u2019unit\u00e9 respective :<\/p>

  • 3.4.1<\/strong> Donn\u00e9es de localisation et de mouvement : donn\u00e9es historiques de position et de localisation (par ex. coordonn\u00e9es GPS avec horodatage) de la machine ou du v\u00e9hicule connect\u00e9, ainsi que les informations de mouvement qui en d\u00e9coulent, en particulier la vitesse et la direction du mouvement. Les informations d\u2019altitude ne sont pas enregistr\u00e9es. <\/li>
  • 3.4.2<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019utilisation et de fonctionnement : donn\u00e9es concernant le fonctionnement technique et l\u2019utilisation de la machine ou du v\u00e9hicule, en particulier les temps de fonctionnement et de marche, les heures de d\u00e9marrage et d\u2019arr\u00eat, les temps d\u2019arr\u00eat, ainsi que des informations d\u2019\u00e9tat telles que l\u2019\u00e9tat du moteur et de l\u2019allumage (par ex. allum\u00e9\/\u00e9teint).<\/li>
  • 3.4.3<\/strong> Donn\u00e9es techniques relatives \u00e0 la conduite et \u00e0 la mission : informations techniques concernant le d\u00e9ploiement ou le mouvement de la machine ou du v\u00e9hicule, en particulier les donn\u00e9es de vitesse. Aucun enregistrement ni aucune \u00e9valuation du style de conduite ou des caract\u00e9ristiques comportementales n\u2019a lieu. <\/li>
  • 3.4.4<\/strong> Donn\u00e9es de v\u00e9hicule et de machine via des interfaces techniques : dans la mesure o\u00f9 elles sont techniquement disponibles et prises en charge, certaines donn\u00e9es techniques de mesure et de diagnostic peuvent \u00eatre lues via des interfaces c\u00f4t\u00e9 v\u00e9hicule ou machine (par ex. bus CAN, OBD) selon le fabricant, en particulier le r\u00e9gime moteur, le niveau ou la consommation de carburant et la tension de la batterie. La collecte de donn\u00e9es se fait en lecture seule et en continu, sans intervention active dans la commande de la machine ou du v\u00e9hicule. <\/li>
  • 3.4.5<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019\u00e9v\u00e9nements et d\u2019\u00e9tat bas\u00e9es sur des capteurs : donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des capteurs int\u00e9gr\u00e9s ou connect\u00e9s aux unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques, en particulier des signaux de mouvement ou de vibration pouvant indiquer des changements d\u2019\u00e9tat techniques ou des \u00e9v\u00e9nements.<\/li>
  • 3.4.6<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019appareil et de syst\u00e8me de l\u2019unit\u00e9 t\u00e9l\u00e9matique : informations techniques concernant l\u2019unit\u00e9 t\u00e9l\u00e9matique elle-m\u00eame, en particulier les num\u00e9ros d\u2019appareil ou de s\u00e9rie, les identifiants d\u2019appareil, les identifiants SIM ou r\u00e9seau, les versions de micrologiciel et de logiciel, ainsi que des informations sur l\u2019\u00e9tat du r\u00e9seau cellulaire ou de la connexion (par ex. force du signal).<\/li>
  • 3.4.7<\/strong> Stockage local et pr\u00e9traitement : les Donn\u00e9es T\u00e9l\u00e9matiques peuvent \u00eatre temporairement mises en cache et techniquement pr\u00e9trait\u00e9es (par ex. mise en m\u00e9moire tampon ou r\u00e9sum\u00e9) sur l\u2019unit\u00e9 t\u00e9l\u00e9matique respective afin de permettre un transfert ult\u00e9rieur. L\u2019archivage permanent sur l\u2019unit\u00e9 t\u00e9l\u00e9matique n\u2019est pas pr\u00e9vu. <\/li>
  • 3.4.8<\/strong> T\u00e9l\u00e9matique tierce : dans la mesure o\u00f9 des solutions t\u00e9l\u00e9matiques de fournisseurs tiers sont utilis\u00e9es \u00e0 la place ou en compl\u00e9ment des propres unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques de syniotec, celles-ci peuvent enregistrer des Donn\u00e9es T\u00e9l\u00e9matiques techniques comparables ou diff\u00e9rentes selon le fabricant respectif, le type d\u2019appareil et la port\u00e9e fonctionnelle. Dans ces cas, la port\u00e9e sp\u00e9cifique est r\u00e9gie par les sp\u00e9cifications du fournisseur tiers respectif. Des informations \u00e0 ce sujet peuvent \u00eatre fournies par syniotec \u2014 dans la mesure o\u00f9 elles sont disponibles \u2014 sur demande. <\/li><\/ul>

    <\/p>

    3.5<\/strong> Selon le fabricant, les unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques envoient diff\u00e9rents paquets de donn\u00e9es \u00e0 divers intervalles aux serveurs de syniotec. De plus amples d\u00e9tails sont disponibles sur https:\/\/syniotec.com\/products\/telematics-construction-machines\/ <\/p>

    3.6<\/strong> Les donn\u00e9es transmises \u00e0 syniotec sont mises \u00e0 la disposition du Client dans le Logiciel. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es ult\u00e9rieurement et peuvent ensuite \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par le Client sous forme de repr\u00e9sentation graphique ou de liste. En outre, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Client pour d\u00e9terminer les positions des appareils, d\u00e9finir les heures de fonctionnement effectu\u00e9es et planifier les futurs d\u00e9ploiements. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    4. Collecte de donn\u00e9es via la saisie du Client dans le Logiciel<\/strong><\/p>

    4.1<\/b> Les Clients ont la possibilit\u00e9 de stocker d\u2019autres donn\u00e9es dans le Logiciel concernant les Objets du Client et leur int\u00e9gration dans les op\u00e9rations commerciales du Client, par ex. des plans de d\u00e9ploiement, des conducteurs\/utilisateurs pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou similaires. Cela peut impliquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En d\u00e9tail, les informations suivantes sont possibles : <\/p>

    • 4.1.1<\/b> Nom, pr\u00e9nom, adresse de la succursale, date de naissance, e-mail (professionnel), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (professionnel), num\u00e9ro de personnel, nationalit\u00e9, type de contrat, profession, v\u00e9hicule de l\u2019employ\u00e9, contact d\u2019urgence (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), qualifications li\u00e9es au chantier, certificats, permis de conduire.<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      5.<\/strong> Utilisation par syniotec pour ses propres besoins<\/strong><\/p>

      5.1<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 nous obtenons des donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9matiques et d\u2019utilisation \u00e0 partir de l\u2019utilisation des syst\u00e8mes fournis par nous, nous traitons ces donn\u00e9es dans une mesure limit\u00e9e pour nos propres besoins en plus de fournir nos services contractuels \u00e0 nos Clients.<\/p>

      5.2<\/strong> Cela concerne, en particulier, les donn\u00e9es techniques d\u2019utilisation, de fonctionnement et de t\u00e9l\u00e9matique provenant des syst\u00e8mes t\u00e9l\u00e9matiques et logiciels livr\u00e9s ou connect\u00e9s par nous. Cela inclut, en particulier, des informations sur les machines, les v\u00e9hicules et les appareils (par ex. type, configuration, \u00e9tats techniques), les donn\u00e9es d\u2019utilisation et de fonctionnement (par ex. temps de d\u00e9ploiement et de marche, arr\u00eats, \u00e9tats de fonctionnement), les informations temporelles, les donn\u00e9es historiques de position et de mouvement, les donn\u00e9es de capteurs, de mesure et de diagnostic, les identifiants de syst\u00e8me et d\u2019appareil, ainsi que d\u2019autres m\u00e9tadonn\u00e9es techniques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le syst\u00e8me.
      En outre, des donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es qui sont stock\u00e9es dans le syst\u00e8me du Client respectif pour l\u2019affectation organisationnelle, telles que les affectations de machines ou de v\u00e9hicules \u00e0 des chantiers, des projets, des types de d\u00e9ploiement ou \u2014 dans la mesure o\u00f9 elles sont fournies par le Client \u2014 \u00e0 des identifiants internes d\u2019utilisateurs ou de conducteurs (par ex. ID internes, pseudonymes ou autres d\u00e9signations attribu\u00e9es par le Client), sans que cela n\u2019entra\u00eene une identification directe des personnes physiques par syniotec.
      Les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es peuvent \u00e9galement inclure des informations qui surviennent ou sont d\u00e9riv\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation des syst\u00e8mes, telles que des mod\u00e8les d\u2019utilisation et de d\u00e9ploiement r\u00e9sum\u00e9s, des indicateurs statistiques, des \u00e9valuations agr\u00e9g\u00e9es, ainsi que des donn\u00e9es d\u2019analyse et de pr\u00e9vision g\u00e9n\u00e9r\u00e9es techniquement, y compris dans la mesure o\u00f9 celles-ci surviennent dans le cadre du d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur, des tests ou de l\u2019utilisation prospective de processus d\u2019analyse, d\u2019optimisation ou d\u2019apprentissage bas\u00e9s sur les donn\u00e9es (par ex. fonctions algorithmiques ou assist\u00e9es par l\u2019IA). Le traitement a lieu exclusivement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse technique, \u00e0 l\u2019optimisation du syst\u00e8me, au d\u00e9veloppement de produits, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation statistique et pour assurer un fonctionnement du syst\u00e8me stable, s\u00e9curis\u00e9 et performant. <\/p>

      5.3<\/strong> syniotec utilise les donn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 1.2 \u2014 dans la mesure du possible sous forme pseudonymis\u00e9e, agr\u00e9g\u00e9e ou autrement abstraite \u2014 pour ses propres finalit\u00e9s suivantes :<\/p>

      • 5.3.1<\/strong> Analyse, surveillance et am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 technique, des performances, de la stabilit\u00e9, de la disponibilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des solutions t\u00e9l\u00e9matiques, logicielles et cloud fournies, y compris la d\u00e9tection, l\u2019analyse et la rectification des erreurs, des pannes et des risques de s\u00e9curit\u00e9. D\u00e9veloppement ult\u00e9rieur et test de nouvelles fonctions, algorithmes et \u00e9valuations ; <\/li>
      • 5.3.2<\/strong> D\u00e9veloppement ult\u00e9rieur, conception, test, validation et optimisation des fonctions, modules, \u00e9valuations et composants syst\u00e8me existants et nouveaux, y compris le d\u00e9veloppement et l\u2019am\u00e9lioration de processus bas\u00e9s sur les donn\u00e9es, algorithmiques ou d\u2019apprentissage prospectif (par ex. syst\u00e8mes d\u2019analyse, de pr\u00e9vision, d\u2019optimisation ou de support), dans la mesure o\u00f9 ceux-ci servent \u00e0 am\u00e9liorer les produits et services. L\u2019utilisation de ces donn\u00e9es \u00e0 des fins allant au-del\u00e0 de cela ou pour l\u2019\u00e9valuation du comportement individuel n\u2019a pas lieu ; <\/li>
      • 5.3.3<\/strong> Ex\u00e9cution d\u2019\u00e9valuations agr\u00e9g\u00e9es et statistiques pour la gestion des produits, l\u2019assurance qualit\u00e9, la planification des capacit\u00e9s et des ressources, ainsi que pour l\u2019\u00e9valuation et l\u2019optimisation de l\u2019utilisation, des performances et de la rentabilit\u00e9 des syst\u00e8mes (par ex. taux de d\u00e9faillance, mod\u00e8les typiques de d\u00e9ploiement et d\u2019utilisation des machines, mesures de performance et de stabilit\u00e9).<\/li><\/ul>

        5.4<\/strong> L\u2019utilisation des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation individuelle des performances, du comportement ou de la personnalit\u00e9 des personnes physiques, \u00e0 des fins de droit du travail ou pour la cr\u00e9ation de profils personnels n\u2019a pas lieu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        6.<\/strong> Sc\u00e9narios de traitement et bases juridiques du traitement<\/strong><\/p>

        6.1<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es trait\u00e9es lors des op\u00e9rations d\u00e9crites aux sections 3 \u00e0 5 constituent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les sc\u00e9narios de traitement et les bases juridiques du traitement sont \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.<\/p>

        • 6.1.1<\/strong> La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client, leur transmission via l\u2019unit\u00e9 t\u00e9l\u00e9matique \u00e0 syniotec, le traitement dans le cadre de la pr\u00e9paration, de la repr\u00e9sentation graphique et de l\u2019\u00e9valuation, ainsi que l\u2019octroi de l\u2019acc\u00e8s au Client, sont effectu\u00e9s pour remplir les obligations contractuelles envers le Client. La base juridique dans ce cas est l\u2019art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD. <\/li>
        • 6.1.2<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 cela affecte les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs avec lesquels syniotec n\u2019a pas de relation contractuelle, le traitement est effectu\u00e9 pour le compte du Client et exclusivement sur ses instructions expresses, et donc par syniotec en tant que sous-traitant pour le Client conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 28 du RGPD. \u00c0 cet \u00e9gard, un accord de sous-traitance de donn\u00e9es distinct existe entre syniotec et le Client. Le Client est le responsable du traitement au sens du droit de la protection des donn\u00e9es pour cela. <\/li>
        • 6.1.3<\/strong> Le traitement des saisies du Client est effectu\u00e9 par syniotec pour le compte du Client et exclusivement sur ses instructions expresses, et donc par syniotec en tant que sous-traitant pour le Client conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 28 du RGPD. \u00c0 cet \u00e9gard, un accord de sous-traitance de donn\u00e9es distinct existe entre syniotec et le Client. Le Client est le responsable du traitement au sens du droit de la protection des donn\u00e9es pour cela. <\/li>
        • 6.1.4<\/strong> Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins internes par syniotec est effectu\u00e9 \u2014 dans la mesure du possible sous forme pseudonymis\u00e9e et\/ou agr\u00e9g\u00e9e \u2014 pour ses propres finalit\u00e9s suivantes : analyse et am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9, de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de nos solutions t\u00e9l\u00e9matiques et cloud, d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur et test de nouvelles fonctions, algorithmes et \u00e9valuations, \u00e9valuations statistiques pour la gestion des produits et l\u2019assurance qualit\u00e9 (par ex. taux de d\u00e9faillance, mod\u00e8les d\u2019utilisation typiques, mesures de performance). La base juridique de ce traitement est l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consiste dans le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur, l\u2019optimisation et la s\u00e9curisation des services t\u00e9l\u00e9matiques et cloud, ainsi que dans la garantie d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des produits. Dans la mesure o\u00f9 les personnes concern\u00e9es ont consenti au traitement, par exemple dans le cadre d\u2019accords d\u2019entreprise ou similaires, la base juridique est l\u2019art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD. <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          7.<\/strong> Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>

          7.1<\/strong> En tant que personne concern\u00e9e, vous avez le droit :<\/p>

          • 7.1.1<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par nous ;<\/li>
          • 7.1.2<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 16 du RGPD, d\u2019exiger sans retard injustifi\u00e9 la rectification de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes ou le compl\u00e9ment de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par nous ;<\/li>
          • 7.1.3<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 17 du RGPD, de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par nous, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information, au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public, ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>
          • 7.1.4<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>
          • 7.1.5<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 20 du RGPD, de recevoir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ou de demander leur transmission \u00e0 un autre responsable du traitement ;<\/li>
          • 7.1.6<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 7, par. 3 du RGPD, de retirer votre consentement une fois donn\u00e9 \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, syniotec ne pourra plus poursuivre le traitement des donn\u00e9es qui \u00e9tait bas\u00e9 sur ce consentement pour l\u2019avenir ; et <\/li>
          • 7.1.7<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 77 du RGPD, d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            8. Informations distinctes concernant le droit d\u2019opposition<\/strong><\/p>

            8.1<\/strong> Lorsque syniotec traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour sauvegarder des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD, les personnes concern\u00e9es ont le droit, en vertu de l\u2019art. 21 du RGPD, de s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 condition qu\u2019il y ait des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re. <\/p>

            8.2<\/strong> Si les personnes concern\u00e9es souhaitent faire usage de leur droit de retrait ou d\u2019opposition, un e-mail \u00e0 [\u2026] suffit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            9. Prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e ou mesures de profilage<\/strong><\/p>

            9.1<\/b> syniotec n\u2019utilise pas de m\u00e9thodes de traitement automatis\u00e9es pour prendre une d\u00e9cision \u2014 y compris le profilage.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            10. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \/ effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

            10.1<\/strong> En g\u00e9n\u00e9ral, syniotec efface ou anonymise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux sections pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 moins qu\u2019une conservation ult\u00e9rieure des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soit requise en raison d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/p>

            10.2<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9alisation du contrat sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 3 ans \u00e0 compter de la r\u00e9alisation compl\u00e8te des obligations contractuelles mutuelles et sont effac\u00e9es par la suite, \u00e0 condition que les donn\u00e9es ne soient pas soumises \u00e0 des obligations l\u00e9gales de conservation, par ex. conform\u00e9ment au Code de commerce allemand (HGB) ou au Code fiscal allemand (AO). Dans ce cas, les donn\u00e9es ne seront effac\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s l\u2019expiration de l\u2019obligation l\u00e9gale de conservation. <\/p>

            10.3<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es pour ses propres besoins, elles sont pr\u00e9alablement anonymis\u00e9es ou pseudonymis\u00e9es et effac\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Aucune utilisation identifiante des donn\u00e9es n\u2019a lieu dans ce contexte. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            11. Changements de finalit\u00e9<\/strong><\/p>

            11.1<\/b> Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9crites ne peut avoir lieu que dans la mesure o\u00f9 une disposition l\u00e9gale le permet ou si les personnes concern\u00e9es ont consenti au changement de finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es. En cas de traitement ult\u00e9rieur \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es, syniotec informera la personne concern\u00e9e de ces autres finalit\u00e9s avant le traitement ult\u00e9rieur et fournira d\u2019autres informations pertinentes \u00e0 cet effet. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            12. Divulgation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

            12.1<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par syniotec ne seront g\u00e9n\u00e9ralement pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 moins qu\u2019une obligation ou une autorisation l\u00e9gale n\u2019existe. La divulgation de donn\u00e9es peut avoir lieu, par exemple, pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou pour l\u2019application de la loi. La divulgation de ces donn\u00e9es est bas\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de syniotec \u00e0 lutter contre les abus, \u00e0 poursuivre les infractions p\u00e9nales et \u00e0 s\u00e9curiser, \u00e9tablir et faire valoir des droits. La base juridique est l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD. <\/p>

            12.2<\/strong> En outre, une divulgation des donn\u00e9es peut avoir lieu si la personne concern\u00e9e y a consenti. La base juridique \u00e0 cet \u00e9gard est l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD. <\/p>

            12.3<\/strong> Pour la fourniture de ses services, syniotec peut d\u00e9pendre de soci\u00e9t\u00e9s tierces contractuellement affili\u00e9es et de prestataires de services externes qui peuvent entrer en contact avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou les traiter pour le compte et selon les instructions de syniotec et sont donc des sous-traitants conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 28 du RGPD. Ces sous-traitants sont soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s. Les sous-traitants peuvent utiliser les donn\u00e9es exclusivement aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es et sont en outre contractuellement tenus de respecter les exigences l\u00e9gales pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            13. Modifications de l\u2019avis de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

            13.1<\/b> Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es est r\u00e9guli\u00e8rement surveill\u00e9 et mis \u00e0 jour si n\u00e9cessaire. Vous pouvez consulter la version actuelle \u00e0 tout moment sur notre site web \u00e0 l\u2019adresse [\u2026]. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            En date de janvier 2026<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Avis de protection des donn\u00e9es : T\u00e9l\u00e9matique \/ Logiciels \u00c9tat en janvier 2026 1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales 1.1 Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es concerne la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9matiques distribu\u00e9es et install\u00e9es par syniotec GmbH, Am Wall 146, 28195 Br\u00eame (\u00ab syniotec \u00bb), ainsi que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-30014","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30014"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30093,"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30014\/revisions\/30093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syniotec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}